31 Août ACF-FVG – Association des Communes Fribourgeoises

David Fattebert

Ensemble pour garantir l’autonomie des communes

Dans un monde où la tendance est à la centralisation des décisions, l’Association des Communes Fribourgeoises œuvre au quotidien pour garantir l’autonomie de ses 126 membres. Un sujet qui concerne aussi les citoyens car il leur assure d’exercer une démocratie directe dans laquelle ils sont consultés. David Fattebert, président de l’association et syndic de Châtelard, nous expose son plan d’actions pour les années à venir.

A quels défis l’ACF doit-elle faire face ?

Le défi que nous relevons au quotidien est de trouver une organisation qui tient compte de la diversité des situations des communes fribourgeoises. Elle est due à une implantation particulière du canton qui est répartie entre des environnements différents tels que les montagnes, les plaines et les lacs. Cette diversité des défis relevés par les communes nécessite de tout considérer avant de prendre quelque décision que ce soit. Nous avons donc intégré cette particularité du canton à l’organisation du comité de notre association. Chacun des sept districts est ainsi représenté par deux membres : l’un pour le chef-lieu et l’autre pour une autre commune de la région. Cela permet de garantir un équilibre entre régions urbaines et rurales. Un autre défi majeur qui retient toute l’attention de l’ACF est celui de la démocratie directe. Avec la tendance actuelle de centraliser les décisions, la politique locale est laissée de côté et les citoyens ne se sentent plus concernés. Il est donc de notre devoir de garantir l’autonomie des communes !

Sur quel chantier l’ACF se concentre-t-elle en ce moment ?

Le grand chantier sur lequel l’ACF travaille est la digitalisation des services communaux. Nous sommes en train de développer, main dans la main avec le canton, un guichet virtuel qui permet au citoyen fribourgeois de faire ses démarches sans se soucier des horaires d’ouverture des bureaux physiques. L’objectif est d’offrir un service identique à tous les citoyens du canton. Bien sûr, nous prenons toutes les mesures de cybersécurité et de confidentialité nécessaires. Ouvert à quelques communes pilotes depuis fin 2022, il sera proposé dans toutes les autres dès 2023 et sera amené à évoluer dans les années à venir. Le premier module mis en ligne permet d’annoncer son déménagement et de demander son attestation de domicile. Des prestations similaires existent déjà dans d’autres cantons tels que le Jura et Lucerne et nous nous appuyons sur leur expertise pour développer les nôtres à Fribourg.

De quels succès l’association peut-elle se féliciter dernièrement ?

Le Grand Conseil votera au printemps une loi ayant pour but d’aboutir au désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et la commune et qui devrait entrer en vigueur d’ici 2025. Une décision que nous attendions avec impatience depuis huit ans car elle établit des frontières claires entre les compétences des deux organes et permet donc de garantir l’autonomie des communes. Son premier volet d’application porte sur la petite enfance et les seniors qui étaient des sujets jusqu’alors gérés de manière mixte par le canton et les communes. L’accueil pour les personnes âgées et les soins à domicile seront désormais financés à plein par les communes et ce qui relève du domaine de la santé le sera par l’Etat. Pour la petite enfance, chaque commune pourra mener sa propre politique locale et nous remarquons déjà des projets de regroupement entre certaines pour faciliter la mise en place de leur stratégie. Une deuxième amélioration obtenue par l’ACF est celle de l’entrée en vigueur de la révision sur les marchés publics le 1er janvier 2023. Elle a notamment pour effet la suppression de l’obligation pour les communes d’organiser un concours d’architecture pour les projets dont le budget dépasse les cinq millions de francs et donc de leur laisser plus de marge de décision dans le choix de la procédure de sélection. Voici un projet de plus qui favorise l’autonomie des communes !

Pouvez-vous présenter le pôle formation de l’ACF ?

Le rôle de l’ACF est de représenter les intérêts de ses communes membres vis-à-vis de l’Etat de Fribourg, donc il est aussi de son devoir d’accompagner les conseillers dans leur mission qui s’avère toujours complexe et notamment pour les plus novices. Dispenser des formations est une solution pour leur fournir les connaissances requises à l’exercice de leur fonction. Ainsi, nous proposons d’une part des formations de base destinées aux conseillers communaux et aux conseillers généraux en début de mandat et d’autre part, des formations à suivre en cours de législature qui sont spécifiques et liées à l’actualité et permettent notamment de mieux appréhender une nouvelle loi. Depuis 2021, nous avons déjà formé près de 3000 personnes en allemand et en français sur les sujets, par exemple, de gestion de l’eau et des déchets, d’accueil de la petite enfance ou encore d’aménagement du territoire. Suite à la cyberattaque de la commune de Rolle (VD) en 2021, nous avons tout de suite réagi en proposant une formation adéquate. Ces enseignements ciblés sont dispensés par des parties prenantes actives et expertes du domaine.

L’association existe depuis les années 1960. Quel bilan pouvez-vous dresser ?

En deux ans de présidence, j’ai vu de vieux chantiers se débloquer et ça, c’est déjà un succès. L’avancement de la digitalisation des communes démontre aussi l’efficacité de l’ACF. La révision de la loi sur les communes que nous avons enfin réussi à ouvrir et qui, on l’espère, entrera en vigueur avant 2026. Cette « bible » régit toute leur organisation et leur fonctionnement. La réviser va permettre de se poser notamment des questions du comment rapprocher les citoyens de la politique afin qu’ils se sentent plus concernés et s’engagent plus dans les exécutifs et législatifs communaux. Enfin, je pense qu’il est important d’insister sur le fait que l’autonomie des communes est capitale mais qu’elle ne peut se faire sans la régionalisation de certaines tâches. Certaines communes sont trop petites pour réussir seules donc elles se rassemblent avec d’autres pour développer des projets. Le défi étant d’inclure le citoyen à toutes ces démarches.

Association des Communes Fribourgeoises
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Photo principale: © David Marchon