12 Nov ADCV – Association des Communes Vaudoises

Alain Jaccard – Loïc Hautier

Une association fondée sur le partage

En tant qu’association partenaire des petites et moyennes communes, le président de l’ADCV met un accent fort sur les moments d’échange avec les 70 membres de l’association. En début d’année 2025, la réponse à la consultation sur l’avant-projet de loi sur les communes a ainsi fait l’objet d’une consolidation entre toutes. Les nouveaux sujets ne manquent pas, à l’image de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) ou encore de la nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne) qui ont été au menu cet automne. Pour nous parler de ce qui occupe le quotidien de l’ADCV, rencontre avec Alain Jaccard, son président, et Loïc Hautier, son secrétaire général.

Quelle est la position de l’ADCV sur l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes ?

Une première consultation, concernant l’avant-projet de loi sur les communes, a été reçue de manière assez tiède par ces dernières. L’ADCV, et d’autres représentants du monde communal, ont participé aux groupes de travail et au Comité de pilotage mis en place par l’État. Pourtant, le projet final mis en consultation comprenait plusieurs propositions qui n’avaient pas été discutées. Ce sont ces propositions qui ont été mal reçues par les communes. En résumé, l’idée de l’État, selon ses propos, était de moderniser et professionnaliser les administrations communales. Or les communes ont davantage perçu une volonté de les forcer à fusionner, certaines propositions compliquant excessivement leur fonctionnement comme par exemple, des taux minimums d’activité pour certaines fonctions communales ou la limitation de leur liberté de collaborer au niveau intercommunal. Par cet avant-projet, l’État accroissait son contrôle et retirait aux communes une part significative d’autonomie. Évidemment, cette approche n’était pas du tout celle que nous souhaitions et ne répondait pas aux demandes du terrain. Nous avons donc réalisé une consultation très large auprès des communes. Une première Rencontre a été organisée avec la participation de la présidente du Conseil d’État, Christelle Luisier Brodard. À partir de là, nous avons de nouveau débattu avec nos communes membres et leur avons proposé un projet de réponse sur la base de leurs retours, que nous avons discuté lors d’une Matinale. La réponse finale de notre association a été transmise mi-mai 2025 à l’État. L’ADCV s’est assurée de traiter cette consultation de manière constructive. Ainsi, même si notre association ne saurait entrer en matière sur certaines parties de l’avant-projet, elle n’en formule pas moins des propositions. Comme il ne s’agit pour l’heure que d’un avant-projet, l’État va désormais devoir analyser les très nombreuses réponses et adapter sa stratégie.

Comment est composé votre comité ?

Nous avons un nouveau président, Alain Jaccard, qui a été élu le 13 mars 2025 à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire et qui, en parallèle, est vice-syndic de la commune de Denens. Par ailleurs, trois membres du comité s’étant retirés, nous avons organisé un appel aux candidatures pour les remplacer. Trois candidates se sont annoncées, et elles ont été élues également en mars 2025. Ainsi, le Comité compte 10 membres. Le secrétariat de notre association compte désormais 3 collaborateurs puisque nous l’avons renforcé en embauchant un responsable de projet.

Des modifications ont-eu lieu au sein de votre association, qu’en est-il ?

À l’occasion de la dernière assemblée générale ordinaire, nous avons soumis à nos membres une modification de nos statuts, qui a été acceptée. Ainsi, dorénavant, nous ne sommes plus l’Association de Communes Vaudoises, mais l’Association des Communes Vaudoises. L’autre modification importante consistait à s’assurer que les membres du comité soient le plus possible proches du terrain. Dorénavant tous les membres sont des élus municipaux en fonction. Ceci nous semble plus logique et renforce notre représentativité.

Le mot partage est votre leitmotiv. Comment cela se traduit-il ?

Le mot partage illustre parfaitement l’objectif de notre association qui met tout en œuvre pour se démarquer en incitant régulièrement nos membres à discuter, à échanger leurs expériences, leurs besoins et autres attentes. Cette valeur de partage se retrouve sous plusieurs formes. Ainsi, nous organisons deux assemblées générales annuelles auxquelles s’ajoutent les Rencontres de l’ADCV, deux fois par année, afin d’apporter des solutions concrètes aux communes sur un thème d’actualité. Nous invitons en principe le conseiller d’État en charge ou le chef de service concerné, afin de favoriser la discussion entre les deux niveaux institutionnels. Il en va de même pour les Matinales que nous avons lancées en fin d’année dernière. Ces Matinales réunissent les élus municipaux par dicastère (par exemple, tous les élus de nos communes membres en charge des finances communales). En amont, nous leur demandons de transmettre leurs questions, de façon à ce que nous puissions préparer les échanges et lancer la discussion. Cette dernière s’achève régulièrement autour d’un apéritif qui apporte de la convivialité à ces moments.
Voici donc en quelques lignes, les moments forts de notre actualité, une actualité toujours aussi intense et prenante.

Association des Communes Vaudoises (ADCV)
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