12 Nov ADCV – Association de Communes Vaudoises

Michel Buttin – Loïc Hautier

Président – Secrétaire général

Egalité, proximité, indépendance

L’ADCV défend les intérêts des petites et moyennes communes vaudoises au quotidien. Elle compte actuellement une septantaine de communes membres, de 60 à 19 000 habitants. Historiquement, ses efforts se concentraient autour de 4 domaines : les finances communales, l’aménagement du territoire, le scolaire/parascolaire et la sécurité. Elle a par la suite élargi ses domaines d’action à d’autres thématiques, comme l’énergie ou l’informatique. Elle a par ailleurs récemment développé de nouvelles prestations, notamment sous la forme de plateformes d’échanges entre élus. Pour nous parler de sa riche actualité, rencontre avec Michel Buttin, son Président, et Loïc Hautier, Secrétaire général.

L’ADCV est toujours plus dynamique et impliquée vis-à-vis de ses membres. Des changements sont-ils à l’ordre du jour ?

2023 a vu, d’une part, la signature d’un accord avec le Canton, dont nous vous parlerons après, et, d’autre part, l’arrivée de nouveaux membres comme Lutry et Pully. Ceci n’a fait que consolider notre engagement pour nos communes et notre influence. Il nous semblait important d’apporter encore plus de dynamisme à nos actions en nous appuyant sur nos valeurs uniques, que sont l’égalité, la proximité et l’indépendance. Mais ces valeurs ne se bornent pas à trois mots, derrière chacune se trouvent des prestations et des actions qui sont dans l’ADN de l’ADCV. Pour aller plus loin, nous avons créé des plateformes d’échanges entre élus, ainsi que les « Rencontres de l’ADCV » que nous organisons 2 à 3 fois par année. Pour chacune, un représentant du Canton, généralement un·e Conseiller·ère d’Etat, et des élus communaux sont présents pour échanger et trouver des solutions aux questions de nos membres. Ces moments sont un grand succès, le dialogue et les échanges étant primordiaux. Ensuite, parce que nous représentons des municipalités de petites et moyennes communes, nous avons mis à leur disposition un service d’accompagnement et de conseils sur-mesure. Ainsi, notre secrétariat général est à leur disposition pour leur apporter des conseils juridiques et analyser leurs projets. De plus, elles peuvent recevoir le soutien en matière de finances et de gestion de la part d’anciens élus.

2023 a vu la signature d’un accord historique autour de la facture sociale et de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Qu’est-ce que cela change ?

Depuis de nombreuses années, l’ADCV tire la sonnette d’alarme concernant la santé financière des communes et les effets pervers de la péréquation actuelle. Notre Association a été le fer de lance de nombreuses actions pour que les choses changent (soutien à l’initiative SOS Communes, Assises sur la facture sociale, etc.). Avec la signature de cet accord, les communes bénéficieront d’un rééquilibrage financier supplémentaire dès 2025. De plus, la nouvelle péréquation intercommunale sera débarrassée des effets pervers du système actuel. En particulier, certaines demandes historiques de l’ADCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’ADCV en faveur de l’autonomie communale. En effet, nous allons nous assurer que la mise en œuvre soit correcte et nous resterons attentifs à l’évolution de la santé financière des communes.

Concernant l’aménagement du territoire beaucoup de choses se passent. Comment s’implique l’ADCV autour de ceci ?

Un processus de révision du Plan directeur cantonal a été récemment initié par l’Etat, lequel devrait être suivi par une modification de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC). L’ADCV est impliquée dans ces travaux et s’engagera afin que l’autonomie communale soit au centre des préoccupations. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la LAT au niveau fédéral, leur marge de manœuvre, comme celle du Canton, a été fortement réduite. Il est donc primordial que ce dernier utilise toutes ses possibilités résiduelles dans l’intérêt des communes, seules compétentes pour connaître la réalité du terrain. L’Etat semble aller dans ce sens. Ceci se ressent dans une amélioration de l’écoute et davantage d’ouverture. Il faut que cela se traduise dans des actes concrets. Nous y veillerons.

Pouvez-vous nous parler de la nouvelle loi sur l’énergie qui est à venir ?

Cette nouvelle loi, mise en consultation fin 2023, aura un impact important sur les communes. Nous avons répondu de manière détaillée à la consultation en mettant les petites et moyennes communes au centre de notre réflexion. Nous avons salué la marge de manœuvre qui leur est laissée en tant qu’autorité dans le projet de loi, tout en nous opposant à d’éventuels reports de charges. Le projet a également un impact financier considérable sur les communes en tant que propriétaires, en particulier en ce qui concerne l’assainissement des bâtiments. C’est pourquoi nous avons exigé que certains délais soient prolongés et que des subventions spécifiques soient octroyées aux communes, car elles disposent souvent de bâtiments administratifs volumineux.

Le scolaire et le parascolaire est un domaine sur lequel vous concentrez spécialement vos efforts. Comment vont les choses ?

C’est effectivement un de nos sujets historiques qui prend de plus en plus d’importance. Nous constatons qu’il est compliqué pour les communes de gérer la complexité des normes et les importantes charges d’investissements. De plus, la demande de la part des familles va crescendo et nécessite d’avoir des places d’accueil à leur proposer. Notre implication dans ce domaine se traduit par une présence dans les différents organes, ainsi que des propositions concrètes, notamment pour une simplification des normes. Nous tenons également à féliciter M. Andreas Sutter, membre de notre Comité et Syndic de Tolochenaz, qui a été nommé Président de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE).

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