AdCV – Association de Communes Vaudoises

Josephine Byrne Garelli – Siegfried Chemouny

Agir pour défendre les communes vaudoises

 

L’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a été fondée en 2002 et compte 71 membres. Elle œuvre pour défendre les intérêts de ses membres, tous des communes jusqu’à 7000 habitants, qui peinent parfois à faire entendre leur voix auprès du Conseil d’Etat ou d’autres associations. Elle a la responsabilité de les écouter et de porter leurs messages, leurs attentes et leurs craintes pour qu’elles soient audibles auprès des autorités supérieures. De plus, elle les soutient administrativement afin de les aider et les accompagner, notamment quand ils sont confrontés à des problèmes techniques ou juridiques complexes. L’Association est également consultée régulièrement par les autorités cantonales et fédérales au sujet de réformes législatives. Pour connaître son actualité, Bien Vivre a rencontré Josephine Byrne Garelli, qui était présidente de l’AdCV à l’époque (depuis le 17 septembre 2020, le nouveau président est M. Michel Buttin), et M. Siegfried Chemouny, secrétaire général.

 

Parmi les thématiques majeures de l’actualité : l’impact financier du COVID-19 sur les finances communales. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

A l’heure actuelle (cet article a été rédigé en juillet 2020), il est difficile de se prononcer sur l’impact réel que la crise sanitaire et la crise économique, qui va en découler, auront sur les finances communales. Cependant, force est d’admettre que les perspectives semblent assez sombres à court et moyen terme. En effet, il ne fait guère de doute que les revenus fiscaux des communes vont diminuer, au moins en 2021. S’ajoute à cela que la crise risque de laisser passablement de personnes sur le bord de la route. Ces personnes auront besoin d’aide et cela aura un impact sur la facture sociale aux communes, laquelle va certainement augmenter. Bien entendu, tous ces éléments négatifs pourraient pour partie être contrebalancés par les mesures de relance et de soutien qui seront mises en place tant au niveau suisse qu’à l’international.

Comment faire face à cette situation préoccupante ?

Le Canton dispose actuellement d’une confortable marge financière. Tel n’est pas le cas de beaucoup de communes. Au vu de l’intransigeance du Canton, l’AdCV a pourtant dû quitter la table des négociations avec le Canton en juillet 2020. En effet, quand le Canton connaissait lui-même de grandes difficultés financières, les communes n’ont pas hésité à l’aider en prenant une part plus importante de la facture sociale à leur charge. Il aurait donc été temps que le Canton leur rende la pareille en augmentant fortement sa participation au financement de cette facture sociale, ce qu’il a refusé de faire. L’AdCV a donc décidé d’agir différemment, notamment par le biais du Grand Conseil.

Quels autres projets votre Association a-t-elle portés ces derniers mois ?

Au terme de plusieurs années de discussions, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les constructions scolaires répondant largement aux revendications de l’AdCV. Celui-ci porte principalement sur 3 points :

Education numérique :
Une répartition équitable des charges liées à la mise en place de l’éducation numérique a été trouvée entre le Canton et les communes.

Fiches-types :
Une fiche-type par typologie de classe (par ex. travaux manuels, musique, enseignement général, etc.) sera établie. Comme l’a dit, non sans humour, notre collègue Andreas Sutter, responsable du dicastère des écoles au sein de l’AdCV, dans une interview parue le 19 mai 2020 dans le « 24 Heures » : « on va arrêter de perdre des heures et même des mois de discussions pour savoir qui doit payer le squelette de la salle de sciences ».

Nouveau règlement sur les constructions scolaires :

Le règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) a été adapté en fonction des différents changements mentionnés plus haut. Le règlement précise aussi les règles et conditions d’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaire et/ou par des tiers (par ex. des associations locales) ainsi que le rôle des communes et du Canton dans la planification des constructions scolaires. Globalement, le Comité de l’AdCV se félicite de cet accord. Il est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine. Il est également plus que probable que ce résultat positif est dû en grande partie au dépôt de l’initiative parlementaire initiée notamment par l’AdCV. Il faut enfin souligner ici que les plus grands gagnants de cet accord seront nos enfants qui pourront bénéficier d’un enseignement moderne apte à leur permettre de relever les défis que l’avenir leur réserve. Ces résultats réjouissants montrent qu’en unissant leurs forces au sein d’une Association comme l’AdCV, les petites communes peuvent obtenir que les préoccupations locales soient prises en compte par le Canton.

L’AdCV a mis en place des cours à destination de ses membres. Qu’en est-il exactement ?

Pour faire face aux questions qui revenaient régulièrement sur des thèmes spécifiques de la part de nos membres, nous avons senti le besoin qu’avaient ces derniers de se retrouver pour des formations. Ainsi, en 2018 et 2019, nous avons connu plusieurs beaux succès. Ces cours ont été menés par des membres de notre Comité, spécialistes des thèmes abordés. Concernant la péréquation financière intercommunale, Jean-Yves Thévoz était présent ; pour la facture policière, Jean-Christophe de Mestral est intervenu ; pour l’EIAP, Andréas Sutter a répondu aux questions tandis que pour l’organisation d’élections complémentaires dans une commune, Siegfried Chemouny, notre secrétaire général, a débattu. Nous souhaitions reconduire en 2020 avec d’autres thèmes mais la situation étant ce qu’elle est, une seule formation sur les rapports entre les Municipalités et les Conseils communaux a pu être donnée en tout début d’année par M. Chemouny. En revanche, en 2021, au vu des élections communales à venir, nous savons que les demandes seront nombreuses de la part des nouveaux élus, nous allons donc proposer des formations pour les aider dans leurs fonctions.

Association de Communes Vaudoises (AdCV)

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