AdCV – Association de Communes Vaudoises

Joséphine Byrne Garelli

Agir pour défendre les communes vaudoises

 

L’Association de Communes Vaudoises (AdCV) compte 73 communes membres. Fondée en 2002 par 24 communes, qui souhaitaient une meilleure représentation des petites et moyennes communes, elle a su s’affirmer au fil des ans comme un acteur incontournable auprès des autorités cantonales principalement. Proche de ses membres, elle porte leur voix avec transparence, respect et équité. Bien Vivre a rencontré la présidente de l’AdCV, Josephine Byrne Garelli et Siegfried Chemouny, secrétaire général de l’Association.

Quelles sont les missions et activités de l’AdCV ?

Nous œuvrons pour défendre les intérêts de nos membres. Nous avons la responsabilité de les écouter et de porter leurs messages, leurs attentes et leurs craintes pour qu’ils soient entendues par les autorités supérieures. Nous les soutenons administrativement, notamment quand ils sont confrontés à des problèmes techniques ou juridiques complexes. Nous sommes également consultés régulièrement par les autorités cantonales et fédérales au sujet de réformes législatives.

De manière générale, l’AdCV représente ses membres dans les négociations avec l’Etat et développe des synergies avec l’UCV en maintenant notre indépendance et nos atouts spécifiques. Nous sommes actifs principalement sur quatre grands dossiers, à savoir la péréquation financière, l’aménagement du territoire, le domaine scolaire et de la petite enfance et enfin la réforme policière. Ces dossiers sont portés avec passion par chacun des membres de notre comité qui valorise leur expérience au quotidien.

Dès l’automne 2018, nous proposerons également des formations, lesquelles porteront sur les sujets suivants : la péréquation financière, la facture policière, l’accueil collectif parascolaire et l’organisation d’une élection complémentaire dans une commune. Cette nouvelle offre a rencontré beaucoup de succès auprès de nos membres puisque nous avons déjà recueilli plus de 70 inscriptions. A l’avenir, nous envisageons d’étoffer notre catalogue en y ajoutant d’autres cours, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Parmi les thématiques majeures portées par votre association : l’impact financier de la RIE III vaudoise sur les finances communales. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Au mois de mai 2018, l’Etat a tout d’abord annoncé qu’au lieu d’un manque de rentrées fiscales de CHF 82 millions, comme initialement accepté par les communes vaudoises, la réforme de l’imposition des entreprises entraînerait une perte de substance fiscale de CHF 132 millions (depuis lors, le chiffre de CHF 130 millions a été articulé) pour 2019, soit CHF 50 millions de plus.

Cette situation est principalement due au fait que le projet fédéral de RIE III a été refusé par le Peuple le 12 février 2017. De ce fait, les compensations financières prévues par la Confédération au bénéfice des cantons et des communes ne seront pas versées et les sociétés à statuts spéciaux pourront conserver leurs avantages fiscaux. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie fiscale 2022, le Conseil d’Etat vaudois a notamment annoncé une augmentation de certaines déductions pour frais de garde et pour primes d’assurance-maladie. Or, nos premières évaluations montrent que ces nouvelles déductions impacteront directement les recettes fiscales des communes à hauteur de CHF 21,5 millions environ.

Comment faire face à cette situation préoccupante ?

Plusieurs Députés au Grand Conseil vaudois ont déposé des objets parlementaires visant à ce que la Canton aide financièrement les communes, au moins jusqu’à ce qu’un nouveau projet fédéral prévoyant des compensations soit mis en place. Lors de notre Assemblée générale du mois juin 2018, le Comité de l’AdCV a consulté les communes membres, qui lui ont donné mandat de soutenir les objets parlementaires précités. Des négociations sont en cours avec le Conseil d’Etat. Il faut souligner ici qu’il ne s’agit pas uniquement de défendre les intérêts des communes mais aussi ceux des contribuables vaudois ! En effet, si le Canton dispose actuellement d’une confortable marge financière, tel n’est pas le cas de beaucoup de communes. Ainsi, si leurs rentrées fiscales sur les entreprises diminuent de manière trop importante et sans compensation adéquate, elles seront contraintes d’augmenter les impôts des particuliers pour boucler leur budget. Or, quand la population vaudoise a accepté la réforme de l’imposition des entreprises dans notre Canton, le Conseil d’Etat a indiqué que cette réforme n’aurait pas de répercussion négative sur la fiscalité des personnes physiques. Il lui appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires afin de tenir cet engagement ! *

Quels sont vos projets dans un avenir proche ?

Depuis déjà quelques années, on observe un transfert de compétences des communes vers le Canton, voire même vers la Confédération. Cette évolution est due à des recherches de synergies et de supposées économies financières. Si elle atteint parfois les objectifs précités, elle n’a pas que des avantages pour les citoyens : les services de proximité se perdent, on ne tient plus assez compte des réalités du terrain ni des spécificités locales. Avec l’appui de nos communes membres, nous allons donc engager des réflexions afin de déterminer dans quels domaines les communes pourraient (re)prendre des compétences. Une fois ces analyses menées à bien, nous formulerons des propositions auprès des autorités cantonales.

* Quelques semaines après notre rencontre avec Mme Byrne Garelli et M. Chemouny, nous avons appris que les négociations entre le Canton de Vaud et les communes avaient abouti. Sans entrer dans les détails, il ressort notamment de l’accord trouvé que les communes recevront une aide de CHF 50 millions en 2019.

Association de Communes Vaudoises (AdCV)

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